Conditions générales de vente

Article 1 : Produits

Les produits commercialisés par MULTISERVICES SARL sont des produits de rechange d’occasion ou neuf (spécifié à la mise en vente), d’équipement et d’entretien destinés à l’automobile. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Tous les produits proposés par MULTISERVICES SARL à ses clients sont en principe disponibles sur le catalogue. L’offre de produits, de services et les prix affichés par MULTISERVICES SARL sont valables pendant toute la durée d’affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

Les produits vendus par MULTISERVICES SARL ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. MULTISERVICES SARL ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros hors taxe.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros. MULTISERVICES SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Sur la facture il peut y avoir une différence de 1 centime d'euro entre le prix affiché en détail et le prix final affiché en sous-total. Cela est causé par les arrondis.
Le prix définitif est toujours le prix en sous-total.

Article 3 : Commandes

a) Les commandes se font principalement sur Internet :

Accueil

Pour toute commande, information ou question, nous sommes à votre disposition au 04 76 71 70 75 ou par e-mail :

Quand vous cliquez sur le bouton "Commander", vous déclarez accepter les conditions de commande. Les données enregistrées par MULTISERVICES SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MULTISERVICES SARL et ses clients.

b) Acompte:

Le versement d'un acompte signifie que le contrat a été définitivement conclu.

L'acompte ne constitue pas une clause pénale. En effet, il représente une partie du prix et non la sanction de l'inexécution du contrat. L'acheteur ne peut pas se défaire du contrat en perdant l'acompte, IL DOIT PAYER LE SOLDE DU PRIX CONVENU.
La somme versée restera acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts si l'acheteur ne respecte pas ses engagements.

Article 4 : Paiement et sécurisation

Nous mettons à votre disposition les modes de paiement suivants :

Par carte bancaire en ligne:

transaction sécurisée sur le site Internet https://piecesauto-multiservices.fr/

Article 5 : Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivant du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour nous retourner tout article ne vous convenant pas, en bon état, dans son emballage d’origine propre à sa commercialisation et de demander l’échange ou le remboursement et ce sans frais supplémentaire, à l’exception des frais de retours.

Il est important de savoir, et nous vous l'informons que pour tous achats, blocs compteurs électrique, calculateurs moteur, boîtiers hydraulique ABS, appareils fonctionnant électriquement, nous ne disposons pas d'appareils adéquat permettant la vérification ou en connaitre le degrés d'usure de ces produit, nous les garantissons bien, mais en cas d'anomalie ou d'incompatibilité, le produit sera repris ou échangé (selon la disponibilité en stock) mais aucun cas, le remboursement ne pourra s'effectuer.

 

L'acceptation des conditions générales de vente lors de votre commande "Double clic" constitue une signature électronique qui a pour valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Aucune commande ne peut être annulée avant l'expédition, ni avant la réception sauf par dérogation convenue entre les deux parties.

Vous disposez d‘un délai de 14 jours (ouvrable) pour nous retourner le colis en cas d‘incompatibilité de la pièce.

Passé ce délai, nous vous établirons un avoir (valable sur tout le catalogue valable 12 mois) ou un remboursement de la ou les pièces (Hors frais de livraison).

Pour tous éléments de carrosseries, portes, hayons, capot moteurs, aucun élément ne pourra être repris, sauf échange par avoir.

Article 6 : Livraison

Les produits achetés sur MULTISERVICES SARL ne sont livrés qu’en France métropolitaine (Corse comprise) au tarif affiché, pour toute autre destination, les frais d’exportation seront à faire évaluer par devis.
Ce qui est des délais de livraison, ils sont de 3 à 5 jours à réception de votre validation de commande.

Pour la pièce neuve automobile (sur commande), ou une pièce automobile qui n’est pas référencée ou démontée, ou commande spécifique sous forme de lot de pièves, le délai peut atteindre 4 à 5 jours.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande.

En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et encaissement de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour d’encaissement du règlement.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, MULTISERVICES SARL proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser. Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, MULTISERVICES SARL ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation au plus tard dans les 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

MULTISERVICES SARL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. MULTISERVICES SARL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé...). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à

MULTISERVICES SARL
31 ZA La chandelière
38 570 GONCELIN

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l’être dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...).
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

La garantie de 3 mois sur la pièce d'occasion applique l'échange de pièce (selon le stock) ou sous forme d'avoir du montant de la facture incluant les frais de livraison.

Vous devez formuler par tous moyens (téléphone, mail, courrier) le jour de la livraison ou au plus tard dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits...). Les réclamations sont à adresser à

MULTISERVICES SARL
31 ZA La chandelière
38 570 GONCELIN

Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l’acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. MULTISERVICES SARL procédera à l’échange du ou des produits. Le retour des produits en cas d’erreur de produit de défectuosité ou non conforme ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d’achat.

Article 7 : Garantie

Pour tous les produits achetés sur MULTISERVICES SARL, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service Clientèle au numéro de téléphone suivant : 04 76 71 70 75. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Conditions de garantie :

Les conditions de garantie précisent que celle-ci s’appliquent sans préjudice de l’application de la garantie des vices cachés prévue par le code civil.
Les conditions de garantie précisent qu’en cas de défectuosité de la pièce détachée.

L’entreprise se donne le droit de remplacer ou rembourser la pièce.

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie (Pour les moteurs, les boîtes de vitesses et les ponts arrière), le montage devra être impérativement effectué par un professionnel de l'automobile. Nous serons susceptible de vous réclamer tous les justificatifs de montage, tel que celle de la main d'oeuvre, joints, liquides, huiles, etc....sans ces éléments, la garantie ne pourra être en aucun cas appliquée.

En cas d’incident sur une pièce achetée, les frais de dépose, pose ainsi que tous autres frais ne seront en aucun cas, pris en considération et ne pourront prétendre à facturation contre la société MULTISERVICES SARL.

Garantie moteur:

Les éléments vendus avec nos moteurs (proposés sur le catalogue) sont livrés à titre gracieux et sont exclus de la présente garantie

Les éléments sont tel que, les turbos, pompes à injection (Véhicule diesel), bougies de préchauffage, bougies d’allumage, carburateurs (Véhicule essence), pompes à eau (à vérifier le jeu de roulements avant montage), courroies de distribution (à remplacer impérativement au remontage, recommandée de les remplacer avec de la pièce neuve.

Pour les moteurs essence ou diesel :

Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans le premier mois de garantie qui suit l'achat du moteur, passé ce délai aucune réclamation ne pourra être enregistrée.

Article 8 : Droits applicables, litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de France seront compétents.

Article 9 : Acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MULTISERVICES SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de MULTISERVICES SARL. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter.

Nous contacter:

MULTISERVICES SARL
31 ZA La chandelière
38 570 GONCELIN

Courriel : Formulaire de contact

Tel: 04 76 71 70 75
Fax: 04 76 71 75 16

Responsable des ventes (Gérard) : 04 76 71 70 75